Annonceur
Ville et Canton de Genève
Date de publication
Domaine
Autres
Catégorie
Appel à projets - candidatures Soutien

APPEL À PROJET

 

CONVENTION DE SOUTIEN CONJOINT DE LA VILLE ET DU CANTON DE GENÈVE

DOMAINE MUSIQUES ACTUELLES

 

PÉRIODE 2025 - 2028

 

D'une durée de quatre ans – non renouvelable –, cette convention sera proposée à la structure de production qui encadre le projet sélectionné, pour la réalisation de celui-ci. Le montant maximum attribué pour les quatre ans sera de CHF 400’000.-, soit CHF 100’000.- par année. 

Le/la ou les artiste(s) (ou le groupe/ ensemble) bénéficiaire(s) de cette subvention ne pourra(ont) pas postuler à l’attribution d’un nouveau soutien pendant les cinq années suivant l’obtention de celle-ci. Cette subvention sera octroyée sous réserve du respect du règlement régissant les conditions d’octroi des subventions municipales (LC 21 195) et de la loi cantonale sur les indemnités et les aides financières (LIAF – D 1 11).

 

Conditions de participation

L’appel à projets est ouvert aux artistes musicien-ne-s professionnel-le-s actif-ve-s depuis au moins 3 ans à Genève qui disposent d’une structure de production professionnelle. Concrètement, le soutien peut être attribué au projet d’un-e musicien-ne, d’un groupe ou d’un ensemble de musique actif-ve dans le domaine des musiques actuelles.

 

Quels sont les délais à respecter?

  • Délais de dépôt des candidatures, sur le nouveau portail des démarches en ligne de la  Ville de Genève: 15 septembre 2024 (à minuit).

 

Comment effectuer cette démarche?

La Ville de Genève a mis en place un nouveau portail digital permettant aux subventionné-e-s de créer leur propre espace et de soumettre un dossier 100% en ligne.

Phase 1: s'enregistrer auprès de l'Etat et de nos partenaires

Cette phase, composée de trois étapes peut prendre du temps (entre 20 et 25 jours). 

  • Vérifier si la structure est inscrite au Répertoire des entreprises du Canton de Genève (REG) et possède un Numéro d’identification des entreprises (IDE)
  • Si non, la demande d'inscription se fait auprès du Registre des entreprises et établissements (REE)
  • Créer un compte e-démarches de l’Etat de Genève

Nous vous recommandons de les initier au plus vite et dans tous les cas au plus tard un mois avant le délai.

Phase 2: se créer un compte sur le portail des démarches de la Ville de Genève 

Une fois que vous être enregistré-e auprès des partenaires ci-dessus, vous pouvez vous créer un compte sur le portail des démarches de la Ville de Genève. Cette étape est courte et facile.

Phase 3: déposer votre dossier

Une fois votre compte créé sur la plateforme des démarches de la Ville de Genève, vous pouvez effectuer la demande de soutien en ligne, comprenant les documents ci-dessous:

  • une lettre de motivation de l’artiste, du groupe ou de l’ensemble de musique;
  • une description du projet comprenant l’ensemble des activités artistiques prévues pour les quatre années couvertes par la future convention de subventionnement ainsi que le projet de gouvernance, à savoir les moyens organisationnels et administratifs mis au service du projet;
  • un récapitulatif des activités réalisées durant les trois dernières années par l’artiste, le groupe ou l’ensemble de musique concerné-e-s;
  • un curriculum vitae des participant-e-s au projet et celui des principaux collaborateurs et principales collaboratrices (y compris manager, agent et/ou label, si ces collaborations existent);
  • un plan financier prévisionnel détaillé du projet pour les quatre ans indiquant clairement l’ensemble des frais/charges et de revenus/produits. Au niveau des charges, il conviendrait de distinguer clairement les frais de fonctionnement (y compris d’éventuels salaires) et les frais de production. Au niveau des produits, il sera demandé aux candidat-e-s d’indiquer l’ensemble des potentiels revenus et notamment d’autres soutiens/subventions, mais également un prévisionnel des recettes comme la vente de spectacles ou les droits d’auteur-e-s si pertinent;
  • les derniers comptes vérifiés disponibles de la structure de production (personne morale);
  • le procès-verbal de la dernière Assemblée Générale de la structure de production (personne morale), approuvant les comptes;
  • les statuts de la structure de production (personne morale) et le nom des membres du comité ou du conseil;
  • une attestation d’affiliation de la structure de production (personne morale) en tant qu’employeur à une caisse cantonale de compensation relative aux cotisations sociales et, si applicable, une attestation d’affiliation à une institution de prévoyance professionnelle (LPP). Les attestations sont à fusionner en un seul document .pdf;
  • un document mentionnant les coordonnées de paiement;
  • la Charte contre le harcèlement sexuel des entités subventionnées par la Ville de Genève dans le domaine de la culture.

Dans le cadre du renforcement de son dispositif de prévention et de lutte contre le harcèlement au sein des entités subventionnées dans le domaine culturel, la Ville de Genève conditionne désormais les demandes de subvention pour un projet culturel à certaines mesures mises en place par le Service culturel, comme le suivi d’une formation, la signature d’une charte et la diffusion d’un kit de prévention du harcèlement sexuel au travail.

 

Besoin d'aide?

Consulter le Guide pour associations, entreprises et indépendant-e-s pour vous accompagner dans cette démarche.

Pour toute question ou remarque, vous pouvez contacter la hotline de l’Espace Entreprise (État de Genève) au +41 22 327 36 60 le lundi, mardi, jeudi et vendredi de 9h15 à 12h et de 13h15 à 16h45 ainsi que le mercredi de 13h15 à 17h15.

 

Critères d’évaluation des dossiers

Les dossiers incomplets seront déclarés irrecevables et ne seront pas examinés. Les dossiers complets seront évalués selon la vision artistique, le parcours accompli ainsi que la capacité d’organisation et de gestion. Les critères détaillés ainsi que la composition du jury se trouvent dans le document "appel à projets – convention de soutien conjoint pour les musiques actuelles" à télécharger en bas de cette page.