Annonceur
Université de Genève
Date de publication
Domaine
Administratif
Catégorie
Workshop, ateliers et masterclass

STATUT ET RÉMUNÉRATION DES ARTISTES ET ACTEURS CULTURELS :  VERS LA RECONNAISSANCE D’UN STATUT LÉGAL ET UNE PROTECTION SOCIALE DES ARTISTES ?

Les artistes et autres personnes actives dans le domaine de la culture (“acteurs culturels“) n’ont souvent pas de statut légal clair ni de rémunération convenable, ce qui renforce la précarité de certains acteurs culturels. Il existe plusieurs initiatives visant à la reconnaissance d’un statut légal clair ou à la rémunération des acteurs culturels. Par exemple en matière de rémunération, certaines autorités commencent à conditionner l’octroi de subvention publique au respect des tarifs de branches. En matière de statut, des collectifs d’artistes réfléchissent à renforcer les solutions dites de portage salarial afin de créer une protection sociale des acteurs culturels. Or, ces initiatives doivent composer avec un cadre juridique complexe. La rémunération est traitée différemment selon qu’elle est qualifiée de salaire ou d’honoraires d’indépendant par les autorités. Les solutions visant à reconnaître un statut d’artistes font l’objet d’une jurisprudence mouvante et complexe. Cela a conduit, sur mandat de certains collectifs d’artistes, à une étude juridique détaillée relative au “Statut et la rémunération des artistes et acteurs culturels : analyse juridique et pistes de solutions, dont le portage salarial1.

Pour faire suite à ces initiatives et à cette étude juridique, la conférence a pour objectif de dresser un état des lieux des initiatives et de clarifier le cadre légal en vue de la reconnaissance d’un statut légal et d’une protection sociale des artistes, en approfondissant certaines questions (p.ex. les coopératives de portage salarial, les assurances sociales), avant de conclure avec des solutions concrètes (p.ex. résolutions et/ou création d’une association “interdisciplinaire“).


S’inscrire pour la conférence 

Vendredi 28 octobre 2022 de 9h30 à 20h00 à Berne, Eventforum (aussi en live streaming)

Les inscriptions sont ouvertes jusqu’au mercredi 26 octobre 2022.

Formulaire d'inscription en ligne : https://formulaire.unige.ch/outils/limesurveyfac/droit/index.php/333599?lang=en 

Plus d’information sur la conférence : https://www.unige.ch/droit/artistrights/

 

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