OBJECTIFS DE LA FORMATION
Ce cours enseigne les bases légales applicables au spectacle vivant en droit suisse. Il permet d’identifier les éléments essentiels, de connaître les dispositions légales et de les appliquer au domaine des arts vivants.
Cette formation est illustrée par de nombreux exemples pratiques permettant de comprendre les enjeux et les difficultés du droit. Elle est animée par des juristes et des professionnel·le·s des arts vivants aux compétences multiples et qui rendent cette matière dense accessible.
LES THÈMES ABORDÉS
- Le droit d’auteur en lien avec la représentation d’œuvres de scène;
- Le droit d’auteur spécifique à la musique;
- Les droits voisins;
- Le droit du travail et ses contrats;
- L'engagement des travailleurs résidant à l'étranger;
- Le contrat de cession et de coproduction;
- L’impôt à la source.
PROGRAMME DE LA FORMATION
Le droit d’auteur en lien avec la représentation d’œuvres de scène
Principes généraux du droit d’auteur, gestion collective du droit de représentation, autorisation de représentation et contrats, paiement des droits d’auteur.
Le droit d’auteur spécifique à la musique
Aperçu théorique du droit d’auteur et mise en pratique par divers exemples.
Les droits voisins
Droits voisins vs. Droits d’auteur (bases, principes). Gestion collective, Swissperform.
Le droit du travail et ses contrats
Droits et obligations de l’employeur-euse, de l’employé-e et fin des rapports de travail.
L’engagement du personnel résidant à l’étranger.
Le contrat de cession et de coproduction
Pertinence de l’utilisation d’un contrat du point de vue juridique et pratique, analyse d’un contrat de cession et d’un contrat de coproduction.
L’impôt à la source
Obligations de l’employeur, des personnes concernées, de la prestation imposable ainsi que du calcul de l’impôt. Les spécifités du Canton de Vaud sont abordées et celles des autres cantons également évoquées.
ATTESTATION
Une attestation artos est délivrée aux participant·e·s ayant suivi la totalité de la formation.
INSCRIPTION
L'inscription se fait au moyen du formulaire d'inscription accessible via le bouton "s'inscrire" ci-dessous.
Délai: Inscription jusqu'à 2 semaines avant le début de la session, en fonction des places disponibles.
- plaquette-droit-mars-avril-2024.pdf (115.13 Ko)