Droit suisse pour le spectacle vivant
OBJECTIFS DE LA FORMATION
Ce cours enseigne les bases légales applicables au spectacle vivant en droit suisse. Il permet d’identifier les éléments essentiels, de connaître les dispositions légales et de les appliquer au domaine des arts vivants.
Cette formation est illustrée par de nombreux exemples pratiques permettant de comprendre les enjeux et les difficultés du droit. Elle est animée par des juristes et des professionnel·le·s des arts vivants aux compétences multiples et qui rendent cette matière dense accessible.
LES THÈMES ABORDÉS
- Le droit d’auteur en lien avec la représentation d’œuvres de scène;
- Le droit d’auteur spécifique à la musique;
- Les droits voisins;
- Le droit du travail et ses contrats;
- L'engagement des travailleurs résidant à l'étranger;
- Le contrat de cession et de coproduction;
- L’impôt à la source.